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Terms of Service

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PREAMBULE

« BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION » désigne l’Association BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION, dont le siège social est 24 Rue Georges MELIES, 44100 NANTES, dont les statuts sont déposés et enregistrés sous le numéro RNA N° W 442018257, en Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE, FRANCE.

« Site » désigne le site de la Boutique hébergé à l'adresse suivante : www.bluefoodcoaching.com : il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et ses droits de propriété appartiennent à l’Association BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION. Le Site permet à L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION de proposer des Produits à la vente ainsi que des services à des Internautes naviguant sur le Site ; 

« Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de votre commande, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Services et de Vente. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les Services proposés lorsque les présentes Conditions Générales ne distinguent pas.

« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par vos soins sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Services et de Vente ;

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et e-mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que vous avez communiquées. La confirmation de commande comprend outre ces informations, la première notification de prélèvement SEPA, le cas échéant.

« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s'être identifié, depuis laquelle vous pourrez gérer vos informations personnelles, vos commandes, vos abonnements.

Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits et Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Toute reproduction, diffusion, transformation, ou commercialisation à une autre personne que vous, sans notre accord préalable exprès et écrit, est interdit.

Ces Conditions Générales de Services et de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, y compris sur toutes Conditions Générales d’Achat, si vous êtes une société, une entreprise ou une Association.

Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous déclarez enfin être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une Commande sur le Site.

  

ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente pouvant faire l'objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste régie par celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de la Commande.



ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Tarif(s) applicable(s)
L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION propose de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes Conditions Générales de Services et de Ventes dont l’ensemble des conditions détaillées, telles que notamment la durée, la fréquence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prévues dans l’offre choisie conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la Consommation français.

Les tarifs sont indiqués en Euros, avec une TVA non-applicable en application de l’article 293 B du Code Général des Impôts français. En cas de litige avec un Client, ce montant sera réputé être toutes taxes comprises.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre

panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

 

2.2 Modification de prix
BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Vérification de votre Commande avant paiement 
A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider et procéder au paiement ».

Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.

Vous êtes informé et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identité.

Une fois identifié, une Confirmation de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant :

•         L'identité du fournisseur et ses coordonnées ;

•         Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;

•         Les modalités de livraison ;

•         Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;

•         Les coordonnées du service clientèle ;

•          Les modalités de résiliation du contrat, de règlement des litiges et le cas échéant d’autres conditions contractuelles ;

•          Les informations relatives au service après-vente

•         Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;

•          Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,

- le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;

- le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à la demande exprès du Client ;

•          Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rétractation en application de l’article L121-21- 8 du Code de la consommation,

•          Les informations relatives aux coordonnées de BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION  (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ;

•          la possibilité, en cas de contestation, de présenter une réclamation au Service Client, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Services et de Vente.

Toutefois, si la technique de communication à distance utilisée impose des limites d’espace ou de temps (comme par exemple, l’utilisation d’un smartphone), seules les informations suivantes apparaitront à l’écran :

• L'identité du fournisseur ;

• Les caractéristiques essentielles des Produits ou des Services ;

• Les quantités, prix des Produits ou Services sélectionnés par vos soins, frais de livraison, ainsi que le montant total de la Commande ;

• Vos coordonnées et l'adresse de livraison des Produits ;

• s’il y a lieu, la durée minimale des obligations du contrat ;

• Les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rétractation,

-      le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste ;

-      le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la décision de se rétracter lorsque l’Offre de Service a commencé à être exécutée à votre demande ;

• Les hypothèses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer le droit de rétractation en application de l’article L121-21- 8 du Code de la consommation.

Les autres informations seront délivrées au moment de la Confirmation de Commande.

 

3.2 Passation de votre commande
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19- 3  du Code de la consommation, vous serez alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.

La passation d'une Commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique.

A défaut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, votre accord exprès pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de votre renoncement à l'exercice du droit de rétractation.

- Si la Commande porte sur une Offre numérique, telle que le téléchargement direct en ligne de Fiches-Conseils, vous  serez alors invité à donner votre accord exprès pour la fourniture immédiate d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel et à renoncer à l'exercice de votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-19- 2  du Code de la consommation.

De convention expresse, le paiement de la Commande portant sur une Offre numérique, telle que l’Offre Numérique de Fiches-Conseils en ligne, caractérise un accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

- Si la Commande porte sur une Offre de Service, vous serez alors invité à donner votre accord exprès pour la fourniture intégrale du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de votre renoncement à l'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21- 5 du Code de la Consommation.

Si l’Offre de Service implique une prestation sur une durée supérieure au délai de rétractation, vous serez invité à donner votre accord pour que l’exécution de la fourniture du Service commence avant l’expiration du délai de rétractation et à reconnaitre que vous êtes informé qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, vous serez remboursé des sommes payées sous déduction du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation.

- Ces Conditions Générales de Services et de Vente s’interprètent de bonne foi, de manière souple et intelligente.


3.3 Indisponibilité des Produits, erreurs
Lors de la réception de la Commande, BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles, ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix.
 

3.4 Confirmation et preuve de votre commande
Lorsque la Commande est acceptée, BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION vous adresse une confirmation de Commande par courriel.

 

ARTICLE 4 –PAIEMENT
Le règlement s’effectue par :

- Prélèvement SEPA ;
- Carte bancaire via MONETICO : BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION utilise le service de paiement sécurisé MONETICO, qui intègre la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra à l’expédition de la commande.

Dans l’hypothèse d’un prélèvement SEPA, vous êtes invité à télécharger depuis le site le formulaire de prélèvement SEPA. Ce document vous permet de :

- donner mandat à BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION d’émettre des prélèvements sur le compte renseigné et indiqué par vos soins ;
- indiquer à votre banque d’autoriser les prélèvements émis par BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION.

Une fois rempli, vous devez retourner le formulaire dument complété.

Le 1er prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de commande, sera effectué dès la mise en place de votre abonnement.

Si vous êtes titulaire d’une carte « Cadeau de BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION » : à l'étape "Choix du moyen de paiement", il convient de cocher la case "Vous bénéficiez d'un chèque cadeau ou d’une carte cadeau".

Vous serez alors invité à saisir le code figurant sur ladite carte ou le chèque-cadeau, et son montant sera déduit du montant de sa commande ; les chèques-cadeaux et les cartes cadeaux sont non-cumulables, utilisables en une seule fois, et aucun remboursement de la différence si le montant de la commande est inférieur à celui du chèque cadeau ou de la carte cadeau ne sera effectué.

Le règlement des Offres Numériques s'effectue exclusivement par carte bancaire et prélèvement.

L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d'une Commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et établissements de crédit.

 

ARTICLE 5 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE INTERNET
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.

Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

Pour la sécurité des transactions, BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION a en effet choisi de confier ces tâches de collecte et de conservation éventuelle de données à un prestataire, Monext et sa solution PAYLINE, prestataire en matière de paiement certifié PCI-DSS.

Cette norme est un standard de sécurité international assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires des porteurs de cartes.

A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

• Un petit cadenas sur la barre d'état au bas de l'écran

• Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

 

ARTICLE 6 – FICHES-CONSEILS - OFFRES NUMERIQUES – SERVICES - DROIT DE RÉTRACTATION
Offre numérique de Fiches-Conseils

Concernant l’offre numérique de Fiches-Conseils, et s’agissant de la fourniture d’un contenu numérique, sans support matériel, en application de l’article L 121-21- 8 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation.

Services

En application de l’article L 121-21- 8 du Code de la consommation, lorsque la Commande porte sur un Service, vous disposez d’un droit de rétractation, selon les modalités et conditions définies aux présentes, si vous n’y avez pas expressément renoncé et si l’Offre de Service n’a pas déjà été intégralement exécutée, avec votre accord exprès et préalable.

Lorsque le Service a été partiellement exécuté, et si vous exercez votre droit de rétractation, vous paierez un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de la décision de rétractation. 

Autres Produits

Vous bénéficiez du droit de rétractation, selon les modalités définies aux présentes lorsque la Commande porte sur tout autre Produit.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 121-21- 8  du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque les produits d’enregistrement audio, vidéo ou logiciels informatiques, objets de la Commande, ont été descellés après la livraison.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court :

- pour les Produits : à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vos soins, prenez physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou plusieurs Produits commandés au moyen d’une seule commande ;
- pour les Services : à compter de l'acceptation de l'offre pour les Services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier au Service Clients de BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION votre souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici ou celui qui vous aura été adressé par e-mail, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité au Service Clients.

Dans ce cas,  BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION vous enverra un accusé de réception de la rétractation par e-mail.

- En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison vous seront remboursés (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous auriez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par  BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où  BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION sera informée de la décision de rétractation.

Toutefois, si vous avez déjà reçu le ou les Produits vendus, ou si L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION a déjà expédié le ou les Produits vendus, L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION pourra différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des Produits ou jusqu’à ce qu’elle ait reçu le ou les Produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

- En cas de rétractation après achat d’un Service, le prix du ou des Services est remboursé, déduction faite d’un montant correspondant au(x) Service(s) d’ores et déjà fournis avant la décision de rétractation, lorsque ces Services ont été fournis avec votre accord exprès.

- Tout Produit à échanger ou à rembourser, en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine (exemple : pour les CDs et DVDs le blister d’emballage en plastique ne devra pas avoir été ouvert), et accompagné des références figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, au Services clients.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21- 3 du Code de la Consommation, il est toutefois précisé que vous ne serez responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature immédiate, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
  

ARTICLE  7  –- SERVICE CLIENTS – RECLAMATION- MEDIATION
7.1 Contacter notre Service Client
Le service client de L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION est à votre disposition.

Pour l'exécution d'une Commande, l'exercice du droit de rétractation, ou l’émission d’une réclamation, nous vous invitons à nous écrire par e-mail, par le formulaire de contact.

 
7.2 Recourir à un médiateur français gratuit en cas de désaccord avec notre Service Clients
Si après demande écrite et échange avec notre Service Clients, votre réclamation est refusée, vous pouvez choisir de bénéficier d’un service de médiation entièrement gratuit.

Vous pouvez y recourir pour tous différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interruption d’une offre d’abonnement, d’un achat à l’acte d’un produit ou d’un Service qui n’auraient pas trouvé de solution.

Voici ces coordonnées en FRANCE :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris ou « CMAP »
39, avenue F. D. Roosevelt
75008 Paris
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.


Aussi bien vous que BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION restent cependant libres d’accepter ou de refuser ce recours amiable à la médiation.

  

7.3 Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l'utiliser, vous devez vivre sur le territoire de l'Union européenne.

Vous pouvez l'utiliser pour introduire une plainte concernant des biens ou services que vous avez achetés par internet et trouver une tierce partie neutre (un «organisme de règlement des litiges»).

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Le Site Internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de L’ASSOCIATION BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION.

La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d'une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de Services.

BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.

En tout état de cause, la responsabilité de  BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION sera limitée au montant de votre Commande.

BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. 

BLUEFOOD COACHING ET NUTRITION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente sont soumises à LA LOI FRANÇAISE.

La langue des présentes Conditions Générales de Services et de Vente est la LANGUE FRANÇAISE.

EN CAS DE LITIGE, LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SERONT SEULES COMPETENTES.

À propos

Les ventes de nos Packs de 5 Fiches-Conseils permettent de financer des séminaires d'informations, des Conférences et des Colloques sur les thèmes du diabète, des maladies cardiovasculaires, du cancer, des maladies chroniques, de l'alcoolisme, des rhumatismes, de l'arthrose, et aussi de venir en aide aux personnes les plus démunies.



Bluefood Coaching & Nutrition est une marque déposée à l'INPI. Les Fiches-Conseils de Bluefood Coaching & Nutrition sont déposées en modèle à l'INPI.

Association « BLUEFOOD COACHING & NUTRITION »
Statuts de l’Association déposés et enregistrés en Préfecture de Loire-Atlantique (44, FRANCE) sous le numéro RNA suivant : W 442018257.

  • Siège social / Contact :
    24 rue Georges Méliès, 44100 NANTES – FRANCE.